Conditions Générales de Vente – Cabas Chic

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre cabaschic.com et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur notre site. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés.

En passant commande sur cabaschic.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les acceptez sans réserve. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute validation de commande. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au jour de votre commande.

Article 1 – Objet du site

cabaschic.com est une boutique en ligne proposant à la vente des sacs, accessoires et articles de maroquinerie sélectionnés avec soin pour leur qualité, leur design intemporel et leur fabrication respectueuse des savoir-faire artisanaux. Notre site met en avant une gamme de cabas, besaces, tote bags et minaudières, tous imaginés dans un esprit d’élégance discrète et de fonctionnalité.

Notre objectif est de vous offrir une expérience d’achat fluide, agréable et sécurisée, en vous donnant accès à des collections uniques, régulièrement renouvelées, et en vous accompagnant dans le choix du cabas qui deviendra votre compagnon du quotidien.

Article 2 – Acceptation des conditions

La validation d’une commande sur cabaschic.com implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par le fait de cocher la case dédiée lors du processus de commande ou par la validation définitive du panier. Vous reconnaissez ainsi avoir pris connaissance de nos conditions et les accepter sans restriction ni réserve.

Nous conservons un enregistrement électronique de chaque commande, qui constitue une preuve de la transaction. Cet enregistrement est archivé et peut être consulté à tout moment dans votre espace client.

Article 3 – Produits et descriptions

Nous accordons une importance particulière à la présentation de nos produits. Chaque article est décrit avec le plus grand soin : matières, dimensions, couleurs, entretien, origine des fabrications, et spécificités techniques. Les photographies illustrant les produits sont réalisées dans des conditions professionnelles pour refléter au plus près la réalité.

Cependant, en raison des variations de luminosité, des réglages d’écran ou des nuances naturelles des matières (notamment les cuirs et les toiles), il peut exister de légères différences visuelles entre l’image présentée et le produit réel. Ces écarts ne sont pas considérés comme des défauts de conformité et ne peuvent donner lieu à une annulation de commande ou à un remboursement.

Les informations relatives aux stocks sont mises à jour régulièrement, mais une rupture temporaire peut survenir entre deux actualisations. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de votre commande, nous vous en informerons rapidement et vous proposerons soit un remplacement par un article équivalent, soit un remboursement intégral de l’article concerné.

Article 4 – Commandes

Pour passer commande sur cabaschic.com, vous devez être âgé d’au moins dix-huit ans et disposer de la capacité juridique nécessaire. La procédure de commande se déroule en plusieurs étapes : choix des articles, ajout au panier, validation des quantités, renseignement des coordonnées de livraison et de facturation, sélection du mode de transport, et enfin confirmation de la commande après vérification du récapitulatif.

À l’issue de cette procédure, vous recevrez un accusé de réception par courrier électronique, récapitulant les articles commandés, le montant total, et les informations de votre commande. Cet accusé ne vaut pas validation définitive ; nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes (fraude présumée, erreur manifeste de prix, indisponibilité prolongée, etc.).

En cas d’annulation par nos soins, nous vous en informerons sans délai et procéderons au remboursement intégral des sommes déjà perçues.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les éventuels frais liés au transport, qui sont précisés séparément lors du choix du mode de livraison et ajoutés au montant total avant validation.

Nous nous efforçons de maintenir des prix stables, mais ceux-ci peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve d’erreur typographique ou technique.

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens de paiement acceptés et affichés sur notre site. Vous garantissez détenir l’autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement choisi. La transaction est immédiatement débitée lors de la validation définitive de la commande. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 – Transfert de propriété et risques

Le transfert de propriété des articles commandés intervient au moment du paiement intégral du prix par nos soins. En revanche, les risques liés au transport (perte, vol, détérioration) sont transférés à l’acheteur dès la remise du colis au transporteur. C’est pourquoi nous recommandons à nos clientes de vérifier l’état du colis à la réception et d’émettre toutes réserves utiles en cas d’anomalie.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce droit s’exerce en nous notifiant votre décision via le formulaire de contact disponible sur cabaschic.com ou par tout autre moyen écrit.

L’article retourné doit être en parfait état, non porté, non lavé, avec ses étiquettes et son emballage d’origine. Les frais de retour restent à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Dès réception du colis et validation de son état, nous procédons au remboursement du montant des articles dans les meilleurs délais.

Article 8 – Garantie légale de conformité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (Code civil). Ainsi, si vous constatez un défaut de fabrication ou une non-conformité manifeste, nous nous engageons à procéder à la réparation, au remplacement ou au remboursement de l’article concerné, après constatation par nos soins.

Pour invoquer la garantie, vous devez nous contacter via notre formulaire en ligne, en décrivant précisément le défaut constaté et en joignant éventuellement des photographies. Nous étudierons votre demande avec attention et vous indiquerons la marche à suivre.

Article 9 – Responsabilité

cabaschic.com met tout en œuvre pour assurer la qualité et la fiabilité des informations diffusées sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions involontaires. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, immatériels ou consécutifs à l’utilisation du site ou des produits.

Nous déclinons également toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des articles, non conforme à leur destination normale. Les informations sur l’entretien des produits sont fournies à titre indicatif ; il vous appartient de suivre ces recommandations pour préserver la qualité de votre cabas.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site cabaschic.com (textes, images, photographies, logos, vidéos, charte graphique, base de données) est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

Vous êtes autorisé à consulter et à utiliser le site pour un usage personnel et privé uniquement. Toute exploitation commerciale des contenus est formellement exclue sans notre accord préalable écrit.

Article 11 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence et les dispositions légales (catastrophes naturelles, guerres, épidémies, grèves générales, pannes informatiques majeures, etc.).

En cas de force majeure, nous nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais et à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter les conséquences de l’événement. Si la situation perdurait au-delà d’un délai raisonnable, la commande pourrait être annulée et vous seriez remboursée intégralement.

Article 12 – Données personnelles et confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité pour cabaschic.com. Les informations collectées lors de vos achats sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site. Elles sont utilisées pour la gestion de votre compte, le traitement de vos commandes, l’amélioration de nos services et, avec votre consentement, pour vous adresser des offres personnalisées.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données, que vous pouvez exercer à tout moment via notre formulaire de contact. Nous ne transmettons vos données qu’à nos prestataires techniques strictement nécessaires (paiement, logistique, analyse) et nous nous engageons à ne jamais les vendre à des tiers.

Article 13 – Intégralité du contrat

Les présentes CGV constituent l’intégralité des droits et obligations contractuels entre vous et cabaschic.com. Elles prévalent sur toute autre condition ou document antérieur. Si l’une des clauses venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision judiciaire, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation d’une commande passée sur cabaschic.com sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition impérative contraire.

Nous nous engageons toutefois à privilégier une résolution amiable avant toute procédure judiciaire, dans un esprit de dialogue et de bonne foi.

Article 15 – Service client et assistance

Pour toute question relative à une commande, à un produit, à votre compte ou aux présentes conditions, notre service client est à votre disposition exclusivement via le formulaire de contact sur cabaschic.com. Nous nous efforçons de répondre à chaque demande dans les meilleurs délais, avec des réponses claires et personnalisées.

Nous sommes à l’écoute de vos suggestions, de vos retours d’expérience et de vos éventuelles réclamations, car c’est grâce à vous que nous pouvons améliorer continuellement notre offre et notre service.

Article 16 – Acceptation finale

En validant votre première commande sur cabaschic.com, vous confirmez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous remercions pour votre confiance et nous vous souhaitons une belle découverte de nos collections.

L’équipe Cabas Chic
cabaschic.com